PROCHAINES ÉLECTIONS
Elections Présidentielles - Dimanches 10 et 24 avril 2022
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Sauf exception, l’inscription sur les listes électorales fait l’objet d’une démarche volontaire.
Comment s'inscrire ?
Dans quelle mairie s'inscrire ?
- A la mairie de votre domicile,
- A la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans,
- A la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- A la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public
Quand s'inscrire ?
La date limite pour s’inscrire est fixée au 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin pour les inscriptions effectuées au guichet de la mairie, ou reçues au plus tard à cette date limite.
Pour les présidentielles, la date limite est fixée au vendredi 4 mars.
En revanche pour les inscriptions via le site www.service-public.fr, la date limite est fixée au 6ème mercredi précédant le scrutin soit le mercredi 2 mars pour les présidentielles.
Vous venez d’emménager à Louveciennes :
- Pour vous inscrire, il faut remplir les conditions suivantes : être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
- Etre de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
- Jouir de ses droits civils et politiques.
A savoir : à 18 ans, si les formalités de recensement militaire ont été accomplies à l’âge de 16 ans (démarche obligatoire) pour la journée de citoyenneté, l'inscription est automatique. Cependant, ils sont invités à contacter le service des élections pour vérification. En l’absence d’inscription, le jeune doit procéder à une inscription volontaire.
Pour inviter les jeunes qui auront 18 ans au plus tard la veille du 1er tour ou la veille du 2ème tour à nous contacter pour vérifier leur bonne inscription sur la liste, soit au 01.30.82.13.13, soit à l’adresse mail : elections@mairie-louveciennes.fr
Vous devez fournir les documents suivants :
Pour les citoyens français :
- Le formulaire Cerfa n°12669*02 (pour une démarche par courrier)
- Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité,
- Un justificatif de domicile (original de moins de 3 mois).
Pour les citoyens européens :
- Le formulaire Cerfa n°12670*02 pour les élections municipales ou le formulaire Cerfa n°12671*02 pour les élections européennes,
- une déclaration écrite doit en outre être produite précisant votre nationalité, votre adresse sur le territoire Français et attestant de votre capacité électorale.
- Votre carte nationale d'identité, votre passeport ou votre titre de séjour en cours de validité.
- Un justificatif de domicile (original de moins de 3 mois)
Vous avez déménagé au sein de la commune :
Vous devez en informer le service des élections afin de mettre à jour le fichier électoral (pour les modalités et les documents à fournir voir plus haut).
Vérifier votre situation électorale
Vous avez la possibilité de visualiser votre situation électorale sur le site service-public.fr (état-civil, lieu de vote…) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Un électeur absent le jour d'une élection peut voter par procuration. Cela signifie qu'un autre électeur, qu'il a lui-même choisi, vote à sa place.
Le Mandataire doit répondre à 2 conditions : être inscrit sur les listes électorales de la même commune et ne peut détenir qu’une seule procuration.
L'électeur choisi doit voter selon les consignes données par l'électeur absent. L'électeur absent le jour de l'élection doit faire établir la procuration au plus tôt.
Définition des termes :
Mandant : Un électeur absent le jour d'une élection faisant établir sa procuration
Mandataire : Autre électeur choisi par le mandant pour voter à sa place suite à la réalisation d’une procuration.
Où faire établir sa procuration :
Le tribunal d’instance de Saint-Germain en Laye
Adresse : 22 Rue de la Maison Verte, 78100 Saint-Germain-en-Laye
Téléphone : 01 30 87 42 10 - Messagerie : ti-sgl@justice.fr
Le Commissariat de Marly-le-Roi
Adresse : 1 bis, rue de Port-Marly 78160 Marly-le-Roi
Téléphone : 01.70.29.80.80
La démarche s’effectue à l’aide d’un formulaire :
Téléchargez le formulaire Cerfa n° 14952*01 et le remplissez-le : https://www.justice.fr/formulaire/vote-procuration
Il doit être rempli à l'aide de l'ordinateur, puis être imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso) ou être imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis être complété à la main (lisiblement et sans ratures).
Ne pas remplir : le lieu d'établissement, la date d’établissement, l'heure, l'identité de l'autorité habilitée (mention Devant) et la partie réservée à la signature.
Ces mentions seront renseignées lors de la remise du formulaire aux autorités compétentes (commissariat, gendarmerie, tribunal d'instance, ambassade ou consulat français à l'étranger).
Déroulement de la démarche :
Le mandant doit se présenter en personne (Tribunal d’Instance de St Germain ou Commissariat de Marly-le-Roi). La démarche s'effectue à l'aide du formulaire ci-dessus.
Le mandant a la possibilité :
Dans quels délais faire la démarche ?
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration.
Même si une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'au jour du vote, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l'a pas reçue à temps le document.
Retrouvez tout le détail sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
Depuis le 6 avril 2021, un dispositif de modernisation pour établir ses procurations est disponible grâce au site Ma procuration.
âCette procédure partiellement dématérialisée, intitulée Maprocuration, est complémentaire de la procédure papier d’établissement des procurations de vote, qui perdure au profit des électeurs qui ne peuvent ou ne souhaitent pas utiliser la voix numérique.
Cette nouvelle télé-procédure permettra de diminuer lle temps nécessaire à l’établissement des procurations de vote pour l’ensemble des acteurs :
La télé-procédure sera ouverte au public à compter du 6 avril 2021, pour tous les scrutins quise dérouleront à compter du 11 avril et dans la perspective du double scrutin départemental / régional des 13 et 20 juin 2021.
Un dispositif en 3 étapes
ETAPE 1L’électeur mandant saisit en ligne sa demande de procuration après s’être authentifié via FranceConnect ; la validation par le mandant de sa demande en ligne déclenche l’envoi à son attention d’un courriel avec une référence de dossier à 6 caractères.
ETAPE 2Le mandant se rend ensuite dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec sa référence de dossier et une pièce d’identité. L’officier de police judiciaire (OPJ) ou l’assistant de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. L’identité de l’électeur mandant apparaît à l’écran, l’OPJ / APJ la contrôle au regard de la pièce d’identité présentée. La validation sur le portail par l’OPJ / APJ déclenche la transmission instantanée et entièrement dématérialisée de la procuration vers la commune d’inscription du mandant ;
ETAPE 3Le service Etat-Civil / Elections se connecte sur le portail Internet dédié. Il procède aux contrôles habituels (inscription du mandant et du mandatairedans sa commune, respect du plafond de procurations détenues par le mandataire) avant de valider ou d’invalider la procuration. Le mandant reçoit un message sur la suite donnée par la mairie à sa demande.
Bénéfices attendus pour les communes
Les 5 bureaux de vote sont situés en mairie, salle Camille Saint-Saëns, salle Renoir et à la Médiathèque.
Ils sont accessibles depuis le parking de la mairie, par l’entrée située côté bibliothèque.
Pour connaître votre bureau de rattachement, consultez la carte de répartition.
BUREAU 1 Salle Camille Saint-Saëns, 30 rue du Général Leclerc
BUREAU 2 Salle Camille Saint-Saëns, 30 rue du Général Leclerc
BUREAU 3 Salle Camille Saint-Saëns, 30 rue du Général Leclerc
BUREAU 4 Salle Renoir, 30 rue du Général Leclerc
BUREAU 5 Médiathèque Georges Prêtre, 30 rue du Général Leclerc
Horaires d’ouverture du service élections :
• Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
• Deux samedis par mois selon un calendrier définit :Consultez les jours d'ouverture
Composition
Titulaires : Christine MERCURI / Sylvie FABRE-STEFANI / Isabelle SILVE / Lydérick WATINE / Sanja JOLIOT / Pascal LEPRÊTRE
Téléchargez l'arrêté préfectoral en cliquant sur le lien
Prochaine Commission de contrôle des listes électorales :
JEUDI 19 MAI 2022 18h30 - Salle des Commissions
Commission ouverte au public dans le respect des gestes barrièreset le port du masque obligatoire
Attention :
Lors de votre retour en France, la radiation de la liste consulaire n'est pas automatique. Il vous appartient donc de faire cette démarche.