Elections

Prochaines élections à Louveciennes

PROCHAINES ÉLECTIONS

Elections Présidentielles - Dimanches 10 et 24 avril 2022

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Sauf exception, l’inscription sur les listes électorales fait l’objet d’une démarche volontaire.

Comment s'inscrire ?

Directement à l'accueil de l'Hôtel de ville sur rendez-vous uniquement : accueil@mairie-louveciennes.fr

Par un tiers dûment mandaté (muni d'une procuration sur papier libre indiquant les noms et prénoms du ou des mandant(s) et du mandataire). sur rendez-vous uniquement : accueil@mairie-louveciennes.fr

Par courrier postal adressé à la Mairie : Envoyez la photocopie de votre pièce d'identité et de votre justificatif de domicile ainsi que le formulaire de demande d'inscription complété.

Sur le site : www.service-public.fr

Dans quelle mairie s'inscrire ?

- A la mairie de votre domicile,

- A la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans,

- A la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,

- A la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public

Quand s'inscrire ?

La date limite pour s’inscrire est fixée au 6^ème vendredi précédant le 1^er tour de scrutin pour les inscriptions effectuées au guichet de la mairie, ou reçues au plus tard à cette date limite.

Pour les présidentielles, la date limite est fixée au vendredi 4 mars.

En revanche pour les inscriptions via le site www.service-public.fr, la date limite est fixée au 6^ème mercredi précédant le scrutin soit le mercredi 2 mars pour les présidentielles.

Vous venez d’emménager à Louveciennes :

- Pour vous inscrire, il faut remplir les conditions suivantes : être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

- Etre de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),

- Jouir de ses droits civils et politiques.

A savoir : à 18 ans, si les formalités de recensement militaire ont été accomplies à l’âge de 16 ans (démarche obligatoire) pour la journée de citoyenneté, l'inscription est automatique. Cependant, ils sont invités à contacter le service des élections pour vérification. En l’absence d’inscription, le jeune doit procéder à une inscription volontaire.

Pour inviter les jeunes qui auront 18 ans au plus tard la veille du 1^er tour ou la veille du 2^ème tour à nous contacter pour vérifier leur bonne inscription sur la liste, soit au 01.30.82.13.13, soit à l’adresse mail : elections@mairie-louveciennes.fr

Vous devez fournir les documents suivants :

Pour les citoyens français :

- Le formulaire Cerfa n°12669*02 (pour une démarche par courrier)

- Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité,

- Un justificatif de domicile (original de moins de 3 mois).

Pour les citoyens européens :

- Le formulaire Cerfa n°12670*02 pour les élections municipales ou le formulaire Cerfa n°12671*02 pour les élections européennes,

- une déclaration écrite doit en outre être produite précisant votre nationalité, votre adresse sur le territoire Français et attestant de votre capacité électorale.

- Votre carte nationale d'identité, votre passeport ou votre titre de séjour en cours de validité.

- Un justificatif de domicile (original de moins de 3 mois)

Vous avez déménagé au sein de la commune :

Vous devez en informer le service des élections afin de mettre à jour le fichier électoral (pour les modalités et les documents à fournir voir plus haut).

Vérifier votre situation électorale

Vous avez la possibilité de visualiser votre situation électorale sur le site service-public.fr (état-civil, lieu de vote…) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Vote par procuration

Un électeur absent le jour d'une élection peut voter par procuration. Cela signifie qu'un autre électeur, qu'il a lui-même choisi, vote à sa place.

Le Mandataire doit répondre à 2 conditions : être inscrit sur les listes électorales de la même commune et ne peut détenir qu’une seule procuration.

L'électeur choisi doit voter selon les consignes données par l'électeur absent. L'électeur absent le jour de l'élection doit faire établir la procuration au plus tôt.

Définition des termes :

Mandant : Un électeur absent le jour d'une élection faisant établir sa procuration

Mandataire : Autre électeur choisi par le mandant pour voter à sa place suite à la réalisation d’une procuration.

Où faire établir sa procuration :

Le tribunal d’instance de Saint-Germain en Laye

Adresse : 22 Rue de la Maison Verte, 78100 Saint-Germain-en-Laye

Téléphone : 01 30 87 42 10 - Messagerie : ti-sgl@justice.fr

Le Commissariat de Marly-le-Roi

Adresse : 1 bis, rue de Port-Marly 78160 Marly-le-Roi

Téléphone : 01.70.29.80.80

La démarche s’effectue à l’aide d’un formulaire :

Téléchargez le formulaire Cerfa n° 14952*01 et le remplissez-le : https://www.justice.fr/formulaire/vote-procuration

Il doit être rempli à l'aide de l'ordinateur, puis être imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso) ou être imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis être complété à la main (lisiblement et sans ratures).

Ne pas remplir : le lieu d'établissement, la date d’établissement, l'heure, l'identité de l'autorité habilitée (mention Devant) et la partie réservée à la signature.

Ces mentions seront renseignées lors de la remise du formulaire aux autorités compétentes (commissariat, gendarmerie, tribunal d'instance, ambassade ou consulat français à l'étranger).

Déroulement de la démarche :

Le mandant doit se présenter en personne (Tribunal d’Instance de St Germain ou Commissariat de Marly-le-Roi). La démarche s'effectue à l'aide du formulaire ci-dessus.

Le mandant a la possibilité :

de se rendre auprès des autorités compétentes et de remplir le formulaire papier fourni sur place.
ou d'utiliser le formulaire disponible sur internet (le remplir et l'imprimer), avant de le remettre aux autorités compétentes.

Dans quels délais faire la démarche ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration.

Même si une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'au jour du vote, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l'a pas reçue à temps le document.

Retrouvez tout le détail sur le site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Ma Procuration numérique

Depuis le 6 avril 2021, un dispositif de modernisation pour établir ses procurations est disponible grâce au site Ma procuration.

âCette procédure partiellement dématérialisée, intitulée Maprocuration, est complémentaire de la procédure papier d’établissement des procurations de vote, qui perdure au profit des électeurs qui ne peuvent ou ne souhaitent pas utiliser la voix numérique.

Accéder au téléservice

Cette nouvelle télé-procédure permettra de diminuer lle temps nécessaire à l’établissement des procurations de vote pour l’ensemble des acteurs :

1 - Les électeurs, qui pourront désormais faire leur demande de procuration en ligne depuis leur smartphone ou leur ordinateur ;
2 - Les policiers et les gendarmes habilités, devant lesquels les électeurs devront toujours se présenter pour limiter les risques de fraude mais dont le temps consacré à l’établissement des procurations sera considérablement réduit ;
3 - Les communes, dont le traitement des procurations sera dématérialisé et simplifié.

La télé-procédure sera ouverte au public à compter du 6 avril 2021, pour tous les scrutins quise dérouleront à compter du 11 avril et dans la perspective du double scrutin départemental / régional des 13 et 20 juin 2021.

Un dispositif en 3 étapes

ETAPE 1
L’électeur mandant saisit en ligne sa demande de procuration après s’être authentifié via FranceConnect ; la validation par le mandant de sa demande en ligne déclenche l’envoi à son attention d’un courriel avec une référence de dossier à 6 caractères.

ETAPE 2
Le mandant se rend ensuite dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec sa référence de dossier et une pièce d’identité. L’officier de police judiciaire (OPJ) ou l’assistant de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. L’identité de l’électeur mandant apparaît à l’écran, l’OPJ / APJ la contrôle au regard de la pièce d’identité présentée. La validation sur le portail par l’OPJ / APJ déclenche la transmission instantanée et entièrement dématérialisée de la procuration vers la commune d’inscription du mandant ;

ETAPE 3
Le service Etat-Civil / Elections se connecte sur le portail Internet dédié. Il procède aux contrôles habituels (inscription du mandant et du mandataire
dans sa commune, respect du plafond de procurations détenues par le mandataire) avant de valider ou d’invalider la procuration. Le mandant reçoit un message sur la suite donnée par la mairie à sa demande.

Bénéfices attendus pour les communes

Réception plus rapide et de manière plus sécurisée des procurations établies par la voie dématérialisée ;
Procurations toutes gérées à partir d’un portail informatique unique,
Le mandant est informé de la suite donnée par la mairie à sa procuration ;