Le domaine public est constitué de l'ensemble des installations voies, trottoirs, places, parkings, jardins, espaces ouverts ou fermés de la Ville de Louveciennes affectés à l'usage du public. L'utilisation du domaine public, à titre professionnel ou personnel, est autorisée par le Maire.
Comment obtenir une autorisation d'occupation du domaine public ?L'occupation privative du domaine public doit faire l'objet d'une demande préalable auprès des services de la Mairie de Louveciennes.
Types d'occupation du domaine public :L’autorisation de l'occupation du domaine public est accordée de manière non permanente et peut être révoquée à tout moment.
De courte et moyenne durée :- Stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux (Police Municipale)- Installation de benne (Services Techniques)- Stationnement de véhicules à l’occasion de déménagements (Police Municipale)- Déménagements (Police Municipale)- Livraisons hors emplacements prévus à cet effet (Police Municipale)- Installation d’échafaudage ou de palissade (Services Techniques)- Dépôt de matériels et de matériaux (Police Municipale).
Redevance
Lors de la Commission des finances du 30 mai 2017, il a été décidé de fixer une redevance pour l’occupation à titre temporaire du domaine public à partir du 1er septembre 2017 (décision n°2017-07-143).
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Toute demande d’autorisation de stationnement sur le domaine public doit être formulée par mail 15 jours avant la date prévue à :
police@louveciennes.fr
ET
techniques@mairie-louveciennes.fr
Ces délais sont impératifs afin d’informer les riverains des modifications et travaux sur la voie publique.
